{"id":251,"date":"2024-03-09T09:54:30","date_gmt":"2024-03-09T08:54:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.immova.fr\/?p=251"},"modified":"2024-03-09T09:54:30","modified_gmt":"2024-03-09T08:54:30","slug":"installation-panneaux-photovoltaiques-les-etapes-pour-une-demande-de-permis-de-construire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.immova.fr\/installation-panneaux-photovoltaiques-les-etapes-pour-une-demande-de-permis-de-construire\/","title":{"rendered":"Installation de panneaux photovolta\u00efques : les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour faire une demande de permis de construire"},"content":{"rendered":"

Vous souhaitez poser des panneaux photovolta\u00efques chez vous. Sachez que vous aurez besoin d’une autorisation d’urbanisme m\u00eame lorsque les panneaux ont une sup\u00e9rieure inf\u00e9rieure \u00e0 3KW d\u00e8s lors que sa hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 1,80 m\u00e8tre. Cette autorisation est soit un permis de construire, soit une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux. Cet article se focalise sur le permis de construire.
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La pr\u00e9paration du dossier<\/h2>\n

\"\"Le point le plus important dans la pr\u00e9paration du dossier, c’est la v\u00e9rification suivante : vous devez v\u00e9rifier que votre projet est conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU)<\/a>. Si la conformit\u00e9 est au rendez-vous, alors tout devrait fonctionner comme sur des roulettes. N’oubliez aucune pi\u00e8ce justificative. Leur liste d\u00e9pend de votre projet.<\/p>\n

Le remplissage du formulaire de demande et le d\u00e9p\u00f4t du dossier<\/h2>\n

\"\"Pour que le d\u00e9lai d’obtention du permis de construire ne ralentisse pas votre projet, faites appel \u00e0 un cabinet qui propose un service de demande de permis de construire. Confiez-lui la demande de permis de construire pour que ce soit rapide<\/a> et qu’il n’y ait pas d’erreurs. Si le formulaire est compl\u00e9t\u00e9 comme il faut, votre demande sera trait\u00e9e rapidement par l’administration. Autrement, celle-ci vous renverra le dossier pour correction, ce qui va tout retarder. Voil\u00e0 aussi l’int\u00e9r\u00eat de passer par un expert de ce genre de d\u00e9marche : vous \u00e9vitez ce genre de d\u00e9sagr\u00e9ment.<\/p>\n

Une agence qui propose un service de demande de permis de construire propose aussi, g\u00e9n\u00e9ralement, un service de d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux. Ainsi, si c’est de ce dernier que vous avez besoin pour installer des panneaux volta\u00efques chez vous, vous savez vers qui s’adresser. L’agence s’occupe de tout : elle compl\u00e8te le formulaire cerfa, le d\u00e9pose aupr\u00e8s de l’administration, etc. Elle s’occupe jusqu’\u00e0 la livraison du panneau \u00e0 afficher. Particuliers et professionnels peuvent faire appel \u00e0 son expertise.<\/p>\n

L’instruction de la demande et la r\u00e9ponse de l’administration<\/h2>\n

\"\"Lorsque la mairie re\u00e7oit votre dossier avec le formulaire, elle vous remet un accus\u00e9 de r\u00e9ception. Elle dispose en principe de trois mois pour examiner le dossier. Une fois que le permis est accord\u00e9, vous devez l’afficher. Tout cela, le cabinet proposant un service de demande de permis de construire peut s’en charger. Ne commencez les travaux que si vous \u00eates s\u00fbr qu’aucun recours \u00e0 votre encontre n’est intent\u00e9 par un tiers. De toute fa\u00e7on, le d\u00e9lai de validit\u00e9 d’un permis de construire est en principe de trois ann\u00e9es.<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes puissances et hauteurs reconnues par l’\u00c9tat et secteur prot\u00e9g\u00e9s<\/h2>\n

\"\"Les panneaux solaires produisent une puissance de moins de 3 kW, entre 3 kW et 1000 kW, plus de 1000 kW. Ceux qui g\u00e9n\u00e8rent 3 kW ou moins mesurent au plus 1,8 m de haut. Il n’y a aucune condition de hauteur pour les panneaux photovolta\u00efques qui g\u00e9n\u00e8rent une puissance de plus de 1000 kW. Si votre habitation se trouve dans un secteur prot\u00e9g\u00e9, des panneaux de moins de 3 kW n\u00e9cessitent une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux. Ceux de 3 kW et plus ont besoin d’un permis de construire.<\/p>\n

Dans les deux cas, si vous choisissez de remplir le formulaire au lieu de faire la d\u00e9marche en ligne, vous devez d\u00e9poser le dossier \u00e0 la mairie ou l’envoyer par courrier postal ou par mail. Une entreprise de service de demande de permis de construire et de service de d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux peut s’en occuper pour vous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous souhaitez poser des panneaux photovolta\u00efques chez vous. Sachez que vous aurez besoin d’une autorisation d’urbanisme m\u00eame lorsque les panneaux ont une sup\u00e9rieure inf\u00e9rieure \u00e0 3KW d\u00e8s lors que sa hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 1,80 m\u00e8tre. Cette autorisation est soit un permis de construire, soit une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux. Cet article se focalise sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":254,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.immova.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/251"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.immova.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.immova.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immova.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immova.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=251"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.immova.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/251\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":262,"href":"https:\/\/www.immova.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/251\/revisions\/262"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immova.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/254"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.immova.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=251"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immova.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=251"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immova.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=251"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}