Depuis janvier 2023, les taux de réduction d’impôt proposés par le Pinel classique sont à la baisse. Cette chute se continue en 2024. Si vous voulez bénéficier des taux proposés par l’ancien Pinel de 2022, investissez avec le dispositif « Pinel Plus ».
Pinel Plus remplace progressivement le Pinel classique
Dès 2025, les logements doivent respecter la RE 2020. Afin d’atteindre cet objectif, la formule évoluée du Pinel classique appelée Pinel Plus ou Super Pinel a pour objectif de favoriser la construction d’appartements moins énergivores et plus humains. Pour que cette évolution s’effectue progressivement, l’État propose 2 choix aux investisseurs :
– Investir avec le Pinel classique :
Les conditions d’éligibilité ne changent pas, mais le taux de réduction d’impôt est revu à la baisse. En 2023, un bien neuf mis en location pour 6 ans profite de 10,5 % de réduction d’impôt contre 9% en 2024. Un bien loué sur 9 ans bénéficie de 15 % de réduction d’impôt en 2023 contre 12 % en 2024. Si le bien est loué sur 12 ans, la réduction d’impôt est de 17,5 % en 2023 et 14 % en 2024.
– Investir avec Pinel Plus :
Les conditions pour bénéficier des avantages de ce dispositif sont presque pareilles que celles pour le Pinel. Les différences reposent surtout sur les qualités d’usage et de confort des logements, mais également sur le niveau de performance énergétique des biens. Si toutes les conditions sont respectées, l’investisseur peut espérer 12 % à 21 % de réduction d’impôt pour un engagement de mise en location de 6 à 12 ans.
Biens éligibles au Pinel Plus
Les biens doivent être situés dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils doivent présenter un DPE classe A. S’il s’agit d’un bien à réhabiliter à neuf, il doit avoir un DPE avec une étiquette A ou B.
Côté usage et confort, les biens doivent avoir une surface habitable de 28 m² minimum. C’est notamment le cas des studios. La surface habitable que doit avoir respectivement les T2, T3 et T4 sont 25 m², 62 m² et 79 m². Pour le bien-être des occupants, les biens immobiliers doivent tous avoir un espace extérieur minimum de 3 m². C’est notamment le cas des studios et des T2. Les T3 et T4 doivent respectivement avoir 5 m² et 7 m² d’espace extérieur. Cela peut être une terrasse, un balcon ou un jardin. D’autres conditions doivent encore être respectées dont la nécessité d’une double exposition des logements ayant 3 pièces ou plus.
La mise en location : les plafonds de ressources
Si vous décidez d’investir avec « Pinel Plus » et bénéficier des avantages qu’il confère, vous devez vous assurer de respecter toutes les conditions exigées. L’une des exigences du dispositif, comme précisé sur cette page, concerne les locataires. En effet, les biens Pinel sont destinés aux familles ne pouvant pas prétendre aux logements sociaux et dont les revenus ne leur permettent pas de louer un bien dans un parc immobilier privé. Ainsi, avant de signer un bail à un locataire, vérifiez que son plafond de ressources et son avis d’impôt 2022 sur 2021 sont conformes aux exigences Pinel.
Voici un aperçu de plafond de ressources Pinel à respecter :
– Si le foyer ne comprend qu’une seule personne, ses ressources ne doivent pas dépasser les 39 363 € s’il loue un bien en Métropole situé dans la Zone A bis ou A. Si le bien se trouve dans la zone B1, ses ressources ne doivent pas excéder les 32 084 €.
– Si le foyer est composé d’un couple, ses ressources ne doivent pas être supérieures à 58 831 € si le bien loué en Métropole est dans la Zone A bis ou A. Si le couple loue un bien dans la Zone B1, le plafond de ressources à respecter est de 42 846 €.
Il est important de noter que le contrôle du revenu des locataires n’est nécessaire qu’à la signature du bail. Si au cours du bail, les locataires ont une meilleure rentrée d’argent dépassant ainsi le plafond des ressources Pinel, cela n’aura aucune incidence sur le contrat de location et les avantages fiscaux du propriétaire.
